Portail d’informations commerciales

Annexes compilées au protocole sur le commerce numérique de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine

Protocole à l’accord portant création de la zone de Libre-Echange Continentale Africaine sur le Commerce Numérique

Etapes à suivre pour se lancer dans le commerce électroniques transfrontalier

Décret N°2018-062/PR Portant réglementation des transactions et services électroniques au Togo

Loi N° 2017-007 Relative aux transactions électroniques

Décision 011-Portant définition de principes tarifaires applicables aux services des communications électroniques

Decret_Infrastructures_Essentielles_No2019-095_PR_du_20190708

ARCEP_Plan-stratégique_ARCEP_2021-2023

AVIS n°003/2000 Du 27 juin 2000 relatif à l’interprétation des articles 88, 89, 90 du Traité sur les règles de la concurrence dans l’Union

Stratégie nationale de la consommation locale

Répertoire des exportateurs agroalimentaires du Togo

Rapport 2024 de la surveillance commerciale du Togo

Coordonnées des points d’information

Arrêté 114-2020 MEF-OTR Procédure d’octroi et conditions d’exploitation des entrepôt privé

Arrêté 118-2020 MEF-OTR Procédures simplifiés et les de dédouanement

Manuel de procédure Douane

Loi 2018-025 LIVRE PROCEDURES FISCALES

Loi 2018-24 CODE GENERAL DES IMPÔTS

Décret 082-202 portant fonds de garantie

Textes nationaux perception unique FG

Prélèvement sur les noix JOS_08_11_2018-63E ANNEE N°21

Lois de finance 2024 et loi de finance 2025

Arrêté N°015-2022 MEF

Décisions anticipées

Arrêté 131-2020 MEF-OTR

Code des douanes national 2017

TEC CEDEAO 2022

Tarif Extérieur Commun UEMOA

Compétitivité Commerciale Continentale et Régionale du Togo

GUIDE_MCACL sur pratiques anticoncurrentielles

Loi-2000-012-du-18-07-2000 relative au secteur de l’électricité

Avis N°008-2021 Relatif à l’application de la mesure de dépréciation des valeurs

Règlement CEDEAO sur les mesures antidumping

Accord sur la facilitation des échanges

Loi N° 2018-007 portant code des douanes national

Togo-Code-2016-marine-marchande

Protocole d’accord de coopération sur le commerce, le transport et le transit entre le Niger et le Togo

Loi-n91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore te des droits voisins au Togo

Les textes applicables au PAL en matière d’importation et exportation

JOS_28_11_2022 – 67 E ANNEE N° 52 BIS Arrêté ministériel relatif à l’inspection des sites de stockage des marchandises dangereuses

JOS_17_09_2021 – 66 E ANNEE N°37 BIS transbordement en mer

JOS_17_02-2022 – 67 E ANNEE N° 7 BIS Guichet des redevances du secteur maritime

Accord de BANGUI instituant une ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, ACTE DU 14 DECEMBRE 2015

PROJET DE DECRET RELATIF A LA COOPERATION ENTRE LA COMMISSION DE L’UEMOA ET LES STRUCTURES NATIONALES

PROJET DE DECRET PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE TOGOLAIS DES EXPOSITIONS ET FOIRES DU TOGO

PROJET DE DECRET PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU TOGO

AVANT-PROJET DE LOI PORTANT ORGANISATION DE LA CONCURRENCE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AU TOGO

AVANT PROJET DE LOI PORTANT ORIENTATION DE LA PROMOTION DE LA CONSOMMATION LOCALE EN REPUBLIQUE TOGOLAISE

Décret N°2017-049/PR portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de concertation entre l’Etat et le secteur privé

Arrêté N°114/MEF/OTR/CG/CDDI fixant la procédure d’octroi et les conditions d’exploitation de l’entrepôt privé

Loi N°2018-007 Portant code des douanes national

Déclaration du Conseil de Coopération Douanière concernant la bonne gouvernance et l’éthique en matière douanière

Décision N°016/OTR/CG/CDDI/DEL/2018 portant extension du régime d’entrepôt fictif concédé par décision N°010/OTR/CG/CDDI du 17 Août 2015

Décision N° 042/2018/OTR/CG/CDDI portant modification de la décision N°021/2016/OTR/CG/CDDI du 21 décembre 2016 relative à la création du groupe-projet de gestion automatisée des risques

Décision N° 059/OTR/CG/CDDI/2018 portant ouverture d’un entrepôt fictif

Décision N°018/OTR/CG/CDDI/DEL/2018 fixant les conditions de dépôt de déclarations anticipées

Décision N° 070/OTR/CG/CDDI/2018 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des divisions, bureaux, bureaux, brigades et postes de douane

Décision N°069/OTR/CG/CDDI/2018 fixant les manipulations autorisées en entrepôt de stockage

Décision N° 068/OTR/CG/CDDI/2018 fixant les conditions de déchargement et de transbordement des marchandises

Décision N°018/OTR/CG/CDDI/DEL/2018 fixant les conditions de dépôt de déclaration anticipées

Décision N°278/OTR/CG/CDDI portant concession d’un régime douanier de Magasins et Aires de Dédouanement (MAD)

Décision N°017/OTR/CG/CDDI portant transfert de l’entrepôt fictif de la société AVE-TRANS INT’L

Loi N°2012-001 portant code des investissements en République Togolaise

Présentation des innovations de la loi 2018-007 du 25 Juin 2018 portant code des douanes national

Adoption du nouveau code des douanes

Loi N°2014-003 du 28 Avril 2014 / Code des douanes

Loi N° 2018-007 portant code des douanes national

Guide du partenaire privilégié

Formulaire de demande d’adhésion au Cadre de Partenariat Privilégié (CPP)

Questionnaire d’auto-évaluation relatif au Cadre de Partenariat Privilégié (CPP)

Instruction-cadre N°001/OTR/CG/CDDI instituant un Cadre de Partenariat Privilégié (CPP)

Instruction-cadre N°001/2023/OTR/CG/CDDI instituant un Cadre de Partenariat Privilégié (CPP)

Décision N°054/OTR/CG/CDDI Instituant un Cadre de Partenariat Privilégié (CPP)

Contrat d’adhésion au Cadre de Partenariat Privilégié (CPP)

Avis aux opérateurs économiques (commissionnaires en douane agrées, consignataires, importateurs, exportateurs)

Note de service N°055/2019/OTR/CG/CDDI relative à la suppression des indemnités pour escorte des marchandises en régime de transit (Travail Extra-Légal)

Note de service N°001/2020/OTR/CG/CDDI

Avis aux opérateurs économiques (commissionnaires en douane agrées, consignataires, importateurs, exportateurs)

Avis aux usagers de l’aéroport international GNASSINGBE EYADEMA

Avis aux opérateurs économiques (commissionnaires en douane agrées, consignataires, importateurs, exportateurs)

Arrêté N°113/MEF/SG/OTR/CG/2018 portant concession d’un régime douanier de magasins et aires d’exportation (MAE)

Arrêté N°134/MEF/SG/OTR/CG/2018 portant extension d’un régime douanier de magasins et aires de dédouanement (MAD)

Arrêté N°133/MEF/SG/OTR/CG/2018 portant extension d’un régime douanier de magasins et aires de dédouanement (MAD)

Arrêté 015-2022.MEF/OTR/CG fixant les conditions de délivrance et de validité des décisions anticipés en matière de classement tarifaire et d’origine

Arrêté N°001/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les modalités pratiques d’octroi des avantages prévus aux articles 6,7 et 8 de la loi de finances, gestion 2020

Arrêté N°132/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les conditions et les délais de présentation à la douane des documents non disponible sous forme électronique

Arrêté N°131/MEF/OTR/CG/CDDI fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission Administrative de Règlement des Litiges Douaniers (CARLD)

Arrêté N°130/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les modalités de vente des marchandises constitués en dépôt d’office

Arrêté N°129/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les formes et modalités de tenue des écritures permettant le suivi des comptes sous régimes suspensifs

Arrêté N°128/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les conditions de tenue du répertoire des opérations de douane accomplies par les commissionnaires en douane agréés

Arrêté N°127/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les conditions d’application du régime de l’admission et du perfectionnement actif

Arrêté N°126/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les modalités de recouvrement des taxes et diverses

Arrêté N°125/MEF/OTR/CG/CDDI fixant la liste de matériels et produits affectés sur le plateau continental en exonération des droits et taxes de douane

Arrêté N°124/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les conditions d’avitaillement des navires et aéronefs

Arrêté N°123/MEF/OTR/CG/CDDI fixant la liste des aérodromes douaniers

Arrêté N°120/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les modalités d’application du régime d’importation temporaire des objets personnels appartenant aux voyageurs

Arrêté N°118/MEF/OTR/CG/CDDI déterminant les procédures simplifiées de dédouanement

Arrêté N°117/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les conditions d’application du régime des acquits à caution

Arrêté N°116/MEF/OTR/CG/CDDI fixant le taux et les modalités de recouvrement de l’intérêt de retard pour les paiements au comptant

Arrêté N°115/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les conditions et les formalités du régime du cabotage

Arrêté 114/MEF/OTR/CG/CDDI fixant la procédure d’octroi et les conditions d’exploitation de entrepôt privé

Décret N°2017-049/PR portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de concertation entre l’Etat et le secteur privé

Arrêté N° 038/MCICL portant attributions, compositions, organisation et fonctionnement du comité technique chargé de la mise en œuvre de l’accord de libre-échange continentale africaine (CT-ZLECAF)

Décret N°2022-078/PR portant création, attributions, composition et fonctionnement du conseil national de gestion des accords commerciaux au Togo (CNAC)

Charte des TPME

Projet de protocole à l’accord portant création de la zone de libre échange continentale africaine sur le commerce électronique

Règlement N° 09/2003/CM/UEMOA portant Code Communautaire Antidumping

Règlement de la CEDEAO sur les mesures antidumping

Règlement de la CEDEAO sur les mesures de sauvegardes

Reglement de la CEDEAO sur les mesures complémentaires de protection (MCP)

Arrêté portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité technique chargé de la facilitation des échanges

Accord sur la facilitation des échanges

Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine

Guide de l’exportateur

REGULATION C/REG.22/12/21 ON THE RULES ON LENIENCY AND IMMUNITY PROCEDURES IN COMPETITION WITHIN ECOWAS

Règlement C/REG. 24/12/21 Portant règles de procédures de L’ARCC en matière de concurrence

RAPPORT 2023 SUR L’ETAT DE LA CONCURRENCE AU TOGO

Règlement C/REG. 23/12/21 Portant règle de procédure en matière de fusions et acquisitions au sein de la CEDEAO

Protocole d’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine sur le commerce numérique.

Arrêté portant statut du conjoint de l’artisan

Règlement N°3/2002/CM/UEMOA Relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l’intérieur de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Règlement N°2/2002/CM/UEMOA ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE

Directive N° 01/2002/CM/UEMOA relative à la transparence des relations financières d’une part entre les états membres et les entreprises publiques et d’autre part entre les états membres et les organisations internationales ou étrangères

Loi sur la concurrence du Togo

Arrêté portant fixation de cautions

Arrêté fixant la période des inscriptions sur la liste électorale consulaire

Arrêté portant nomination des membres CECR

Projet de renforcement des capacités pour le développement du commerce électronique au Togo

Projet de Stratégie de Commerce Électronique de la CEDEAO

Arrêté N° 028/MCICL Fixant les secteurs et branches d’activités, la nomenclature des secteurs et branches d’activités, l’effectif de l’assemblée consulaire et sa répartition par collège dans la cadres des élections à la Chambre de Commerce et d’Industrie du TOGO

Décret N° 2022-076/PR Portant régime électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie du TOGO

Décret N° 2022-075/PR Portant attributions, organisations, et fonctionnement de la Chambre de Commerce et d’Industrie du TOGO

Loi N° 2022-006 Relative à la Chambre de Commerce et d’Industrie du TOGO

ARRÊTÉ N°012-MCICL-SG-DGC portant modification de l’ARRÊTÉ N°008-MCICL-SG-DGC du 12 mai 2022 relatif aux prix de vente plafonds de produits de grande consommation au Togo

Arrêté interministériel N°010-MCICL-MEF-MAEDR-MSPC fixant les conditions d’exportation de produits de grande consommation au Togo

Arrêté n°008/MCICL/SG/DGC du 12 mai 2022 relatif aux prix de vente plafonds de produits de grande consommation au Togo.

Communiqué du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation Locale

Pièces à fournir pour l’obtention de la carte import/export

Code des investissements en République togolaise