Protocole d’accord de coopération sur le commerce, le transport et le transit entre le Niger et le Togo Télécharger
Loi-n91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore te des droits voisins au Togo Télécharger
JOS_28_11_2022 – 67 E ANNEE N° 52 BIS Arrêté ministériel relatif à l’inspection des sites de stockage des marchandises dangereuses Télécharger
Accord de BANGUI instituant une ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, ACTE DU 14 DECEMBRE 2015 Télécharger
PROJET DE DECRET RELATIF A LA COOPERATION ENTRE LA COMMISSION DE L’UEMOA ET LES STRUCTURES NATIONALES Télécharger
PROJET DE DECRET PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE TOGOLAIS DES EXPOSITIONS ET FOIRES DU TOGO Télécharger
PROJET DE DECRET PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU TOGO Télécharger
AVANT-PROJET DE LOI PORTANT ORGANISATION DE LA CONCURRENCE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AU TOGO Télécharger
AVANT PROJET DE LOI PORTANT ORIENTATION DE LA PROMOTION DE LA CONSOMMATION LOCALE EN REPUBLIQUE TOGOLAISE Télécharger
Décret N°2017-049/PR portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de concertation entre l’Etat et le secteur privé Télécharger
Arrêté N°114/MEF/OTR/CG/CDDI fixant la procédure d’octroi et les conditions d’exploitation de l’entrepôt privé Télécharger
Déclaration du Conseil de Coopération Douanière concernant la bonne gouvernance et l’éthique en matière douanière Télécharger
Décision N°016/OTR/CG/CDDI/DEL/2018 portant extension du régime d’entrepôt fictif concédé par décision N°010/OTR/CG/CDDI du 17 Août 2015 Télécharger
Décision N° 042/2018/OTR/CG/CDDI portant modification de la décision N°021/2016/OTR/CG/CDDI du 21 décembre 2016 relative à la création du groupe-projet de gestion automatisée des risques Télécharger
Décision N°018/OTR/CG/CDDI/DEL/2018 fixant les conditions de dépôt de déclarations anticipées Télécharger
Décision N° 070/OTR/CG/CDDI/2018 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des divisions, bureaux, bureaux, brigades et postes de douane Télécharger
Décision N°069/OTR/CG/CDDI/2018 fixant les manipulations autorisées en entrepôt de stockage Télécharger
Décision N° 068/OTR/CG/CDDI/2018 fixant les conditions de déchargement et de transbordement des marchandises Télécharger
Décision N°018/OTR/CG/CDDI/DEL/2018 fixant les conditions de dépôt de déclaration anticipées Télécharger
Décision N°278/OTR/CG/CDDI portant concession d’un régime douanier de Magasins et Aires de Dédouanement (MAD) Télécharger
Décision N°017/OTR/CG/CDDI portant transfert de l’entrepôt fictif de la société AVE-TRANS INT’L Télécharger
Présentation des innovations de la loi 2018-007 du 25 Juin 2018 portant code des douanes national Télécharger
Instruction-cadre N°001/2023/OTR/CG/CDDI instituant un Cadre de Partenariat Privilégié (CPP) Télécharger
Avis aux opérateurs économiques (commissionnaires en douane agrées, consignataires, importateurs, exportateurs) Télécharger
Note de service N°055/2019/OTR/CG/CDDI relative à la suppression des indemnités pour escorte des marchandises en régime de transit (Travail Extra-Légal) Télécharger
Avis aux opérateurs économiques (commissionnaires en douane agrées, consignataires, importateurs, exportateurs) Télécharger
Avis aux opérateurs économiques (commissionnaires en douane agrées, consignataires, importateurs, exportateurs) Télécharger
Avis aux opérateurs économiques (commissionnaires en douane agrées, consignataires, importateurs, exportateurs) Télécharger
Avis aux opérateurs économiques (commissionnaires en douane agrées, consignataires, importateurs, exportateurs) Télécharger
Avis aux opérateurs économiques (commissionnaires en douane agrées, consignataires, importateurs, exportateurs) Télécharger
Arrêté N°113/MEF/SG/OTR/CG/2018 portant concession d’un régime douanier de magasins et aires d’exportation (MAE) Télécharger
Arrêté N°134/MEF/SG/OTR/CG/2018 portant extension d’un régime douanier de magasins et aires de dédouanement (MAD) Télécharger
Arrêté N°133/MEF/SG/OTR/CG/2018 portant extension d’un régime douanier de magasins et aires de dédouanement (MAD) Télécharger
Arrêté 015-2022.MEF/OTR/CG fixant les conditions de délivrance et de validité des décisions anticipés en matière de classement tarifaire et d’origine Télécharger
Arrêté N°001/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les modalités pratiques d’octroi des avantages prévus aux articles 6,7 et 8 de la loi de finances, gestion 2020 Télécharger
Arrêté N°132/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les conditions et les délais de présentation à la douane des documents non disponible sous forme électronique Télécharger
Arrêté N°131/MEF/OTR/CG/CDDI fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission Administrative de Règlement des Litiges Douaniers (CARLD) Télécharger
Arrêté N°130/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les modalités de vente des marchandises constitués en dépôt d’office Télécharger
Arrêté N°129/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les formes et modalités de tenue des écritures permettant le suivi des comptes sous régimes suspensifs Télécharger
Arrêté N°128/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les conditions de tenue du répertoire des opérations de douane accomplies par les commissionnaires en douane agréés Télécharger
Arrêté N°127/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les conditions d’application du régime de l’admission et du perfectionnement actif Télécharger
Arrêté N°125/MEF/OTR/CG/CDDI fixant la liste de matériels et produits affectés sur le plateau continental en exonération des droits et taxes de douane Télécharger
Arrêté N°124/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les conditions d’avitaillement des navires et aéronefs Télécharger
Arrêté N°120/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les modalités d’application du régime d’importation temporaire des objets personnels appartenant aux voyageurs Télécharger
Arrêté N°117/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les conditions d’application du régime des acquits à caution Télécharger
Arrêté N°116/MEF/OTR/CG/CDDI fixant le taux et les modalités de recouvrement de l’intérêt de retard pour les paiements au comptant Télécharger
Arrêté N°115/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les conditions et les formalités du régime du cabotage Télécharger
Arrêté 114/MEF/OTR/CG/CDDI fixant la procédure d’octroi et les conditions d’exploitation de entrepôt privé Télécharger
Décret N°2017-049/PR portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de concertation entre l’Etat et le secteur privé Télécharger
Arrêté N° 038/MCICL portant attributions, compositions, organisation et fonctionnement du comité technique chargé de la mise en œuvre de l’accord de libre-échange continentale africaine (CT-ZLECAF) Télécharger
Décret N°2022-078/PR portant création, attributions, composition et fonctionnement du conseil national de gestion des accords commerciaux au Togo (CNAC) Télécharger
Projet de protocole à l’accord portant création de la zone de libre échange continentale africaine sur le commerce électronique Télécharger
Arrêté portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité technique chargé de la facilitation des échanges Télécharger
REGULATION C/REG.22/12/21 ON THE RULES ON LENIENCY AND IMMUNITY PROCEDURES IN COMPETITION WITHIN ECOWAS Télécharger
Règlement C/REG. 24/12/21 Portant règles de procédures de L’ARCC en matière de concurrence Télécharger
Règlement C/REG. 23/12/21 Portant règle de procédure en matière de fusions et acquisitions au sein de la CEDEAO Télécharger
Protocole d’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine sur le commerce numérique. Télécharger
Règlement N°3/2002/CM/UEMOA Relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l’intérieur de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Télécharger
Directive N° 01/2002/CM/UEMOA relative à la transparence des relations financières d’une part entre les états membres et les entreprises publiques et d’autre part entre les états membres et les organisations internationales ou étrangères Télécharger
Projet de renforcement des capacités pour le développement du commerce électronique au Togo Télécharger
Arrêté N° 028/MCICL Fixant les secteurs et branches d’activités, la nomenclature des secteurs et branches d’activités, l’effectif de l’assemblée consulaire et sa répartition par collège dans la cadres des élections à la Chambre de Commerce et d’Industrie du TOGO Télécharger
Décret N° 2022-076/PR Portant régime électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie du TOGO Télécharger
Décret N° 2022-075/PR Portant attributions, organisations, et fonctionnement de la Chambre de Commerce et d’Industrie du TOGO Télécharger
ARRÊTÉ N°012-MCICL-SG-DGC portant modification de l’ARRÊTÉ N°008-MCICL-SG-DGC du 12 mai 2022 relatif aux prix de vente plafonds de produits de grande consommation au Togo Télécharger
Arrêté interministériel N°010-MCICL-MEF-MAEDR-MSPC fixant les conditions d’exportation de produits de grande consommation au Togo Télécharger
Arrêté n°008/MCICL/SG/DGC du 12 mai 2022 relatif aux prix de vente plafonds de produits de grande consommation au Togo. Télécharger
