Le ministère du commerce, de l’industrie et de la consommation locale a organisé, ce lundi 05 décembre 2022 à Atakpamé, un atelier d’échange et de vulgarisation de la nouvelle charte des Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME) du Togo à l’intention des acteurs et opérateurs économiques de la région des Plateaux.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la campagne nationale de vulgarisation de la nouvelle charte qui régit les TPME. L’objectif est d’amener les opérateurs économiques à se familiariser et à mieux cerner le contenu de cette nouvelle charte.
Ce nouveau guide compte soixante-sept articles. Il s’intéresse à quatre catégories d’entreprises notamment les nano-entreprises, les micro-entreprises, les petites et les moyennes entreprises. Ce document définit le cadre général des mesures incitatives pour la promotion et le développement des TPME ainsi que les obligations et engagements des parties prenantes.
Ouvrant les travaux, la directrice de la facilitation des conditions opérationnelles des entreprises du ministère en charge du commerce, Mme Ekué Amégnran Ayélé Mona a indiqué que cette nouvelle charte permet la mise en place des mesures de soutien et d’accompagnement appropriées aux TPME en raison de leur vulnérabilité notamment face à la concurrence. Pour elle, est considérée comme TPME, « Toute personne physique ou morale productrice de biens et/ou de services marchands, autonome, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier ou tout autre registre lui conférant une personnalité juridique, dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe n’excède pas un milliard (1.000.000.000) de FCFA et avec un effectif qui se situe entre 1 et 200 salariés ».
Le préfet de l’Ogou, Akakpo Edoh a exhorté tous les opérateurs économiques de la région des Plateaux à adhérer massivement à cette nouvelle charte afin de bénéficier des mesures d’accompagnement prévues.
Cette nouvelle charte des TPME a été adoptée en conseil des ministres le 25 août 2021.
Retrouvez et téléchargez via le lien ci-dessous, la Charte des Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises
https://commerce.gouv.tg/wp-content/uploads/2022/11/Charte.pdf
