Catégorie de document : Autres documents

Questionnaire d’auto-évaluation relatif au Cadre de Partenariat Privilégié (CPP)

Publié le : 10 septembre 2024

Instruction-cadre N°001/OTR/CG/CDDI instituant un Cadre de Partenariat Privilégié (CPP)

Publié le : 10 septembre 2024

Instruction-cadre N°001/2023/OTR/CG/CDDI instituant un Cadre de Partenariat Privilégié (CPP)

Publié le : 10 septembre 2024

Contrat d’adhésion au Cadre de Partenariat Privilégié (CPP)

Publié le : 10 septembre 2024

Contrat d’adhésion au Cadre de Partenariat Privilégié (CPP)

Publié le : 10 septembre 2024

Charte des TPME

Publié le : 20 août 2024

Projet de protocole à l’accord portant création de la zone de libre échange continentale africaine sur le commerce électronique

Publié le : 20 août 2024

Accord sur la facilitation des échanges

Publié le : 20 août 2024

Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine

Publié le : 20 août 2024

Guide de l’exportateur

Publié le : 7 août 2024

RAPPORT 2023 SUR L’ETAT DE LA CONCURRENCE AU TOGO

Publié le : 25 juillet 2024

Protocole d’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine sur le commerce numérique.

Publié le : 17 juin 2024