Le Ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale porte à la connaissance des opérateurs économiques que conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel N°011/MCICL/MEF/MERF/MDEM du 15 mars 2023, l’exportation des déchets issus de la biomasse est soumise à une autorisation préalable du Ministère chargé du commerce.

A cet effet, le Ministre invite tous les acteurs concernés à prendre les dispositions nécessaires pour se conformer à cette mesure.

Tout contrevenant à la présente mesure s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur.

Pour toute information complémentaire, prière contacter la Direction du commerce intérieur et de la concurrence aux numéros +228 90 16 31 63 ou +228 93 61 12 17.

Fait à Lomé, le 28 mars 2023

Le Ministre

S-T. Kodjo ADEDZE