La promotion des investissements et des crédits à l’exportation sont aussi tributaires de la définition du cadre juridique. L’Assemblée nationale consciente de la portée dudit cadre a adopté, le 4 avril 2024 à l’unanimité des députés présents, le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord portant création de la Société islamique d’assurance des investissements et des crédits à l’exportation (SIACE). Cette adoption est faite sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence de Pâcome Adjourouvi, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République et de Kayi Mivedor-Sambiani, ministre du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale.
Adopté le 19 février 1992 à Tripoli, ce projet de loi autorise l’adhésion du Togo à l’Accord portant création de la Société islamique d’assurance des investissements et des crédits à l’exportation.
Cet accord inclut la mise en place d’une institution islamique de garantie des investissements, dirigée par la Banque islamique de développement, pour assurer les investissements dans les pays membres. En adhérant à cet Accord, le Togo renforce son niveau d’attractivité auprès des investisseurs et stabilise ses comptes publics. En outre, l’adhésion sera d’un atout majeur en ce qu’il va booster le secteur privé, ce dernier va prendre le relais des investissements, une des ambitions de la feuille de route gouvernementale Togo 2025. Elle favorisera également sans nul doute la mise en œuvre de la loi du 22 octobre 2014 portant modernisation de l’action publique de l’Etat en faveur de l’économie s’agissant des contrats de partenariat public-privé.
Par ailleurs, les opérateurs économiques bénéficieront des crédits à l’exportation en ce qui concerne les marchandises produites sur le territoire national, autant d’avantages qui stimuleront le développement socio-économique du Togo.
Kayi Mivedor-Sambiani, ministre du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale s’est réjouie de ce que la représentation nationale autorise l’adhésion du Togo à la SIACE d’où le bénéfice des assurances à tous les investissements et le crédit à l’exportation, un acte qui s’inscrit dans la vision permanente et dynamique du gouvernement sous l’impulsion du Chef de l’Etat de créer toutes les conditions propices à l’amélioration du climat des affaires. En soulignant les avantages de la ratification, elle conclut qu’« elle est une véritable réponse aux besoins économiques et sociaux et aux financements du secteur privé».
La Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsègan a témoigné sa gratitude à la commission des relations extérieures et de la coopération, aux représentants du gouvernement et à l’ensemble des députés pour leur contribution à l’essor socio-économique. Elle a salué les efforts de l’exécutif, sous le leadership éclairé du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, visant à doter le Togo d’un cadre juridique approprié en vue de promouvoir les investissements aussi bien privés, publics que mixtes.
Selon elle, « le vote de cette loi renforce les différents canaux de financement de notre pays ».
Elle a, par ailleurs, exhorté ses collègues députés à se rendre disponibles et toujours engagés pour faire des travaux en attente sur le bureau de l’Assemblée nationale un véritable succès dans le cadre de leurs missions régaliennes.
Le point de communication inscrit à l’ordre du jour de cette séance plénière est relatif à la seconde lecture de la nouvelle Constitution togolaise adoptée le 25 mars dernier. Relecture demandée par le Président de la République dans un esprit d’ouverture et de dialogue constructif. Dans ce sens, la Présidente de l’Assemblée nationale a annoncé que « des dispositions seront rapidement prises par l’institution, le bureau et les différents organes de l’Assemblée nationale pour que nous puissions dans les meilleurs délais commencer la mise en œuvre de toutes ces dispositions contenues dans ce communiqué ».
A noter que le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord portant création de la Société islamique d’assurance des investissements et des crédits à l’exportation, adopté le 19 février 1992 à Tripoli, comporte 2 articles.
Quant à l’Accord portant création de la Société islamique d’assurance des investissements et de crédit à l’exportation, il contient (64) articles.
