Le ministère du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale comprend :
– le cabinet du ministre ;
– les services rattachés au ministre ;
– l’administration centrale ;
– les services extérieurs ; et
– les institutions et organismes rattachés.
Le Cabinet
Le cabinet du ministre comprend :
– le directeur de cabinet ;
– les conseillers techniques ;
– le conseiller en communication ;
– les chargés de mission ;
– l’attaché de cabinet ;
– le chef du secrétariat particulier.
Le Directeur de cabinet
Le directeur de cabinet assure la coordination et la supervision des activités du cabinet et veille à l’exécution des directives du ministre. Il peut recevoir du ministre, délégation de signature par arrêté pour des actes relevant des attributions du département et pour lesquels délégation n’a pas été donnée au secrétaire général.
Le directeur de cabinet est nommé par décret en conseil des ministres sur proposition du ministre
Les conseillers techniques
Les conseillers techniques étudient, donnent des avis et font des propositions sur les dossiers qui leur sont confiés par le ministre.
Le conseiller en communication
Le conseiller en communication traite toutes les questions en rapport avec les médias et la politique du département. Il assure la visibilité des actions menées par le ministère dans le respect des règles de communication gouvernementale.
Les chargés de mission
Les chargés de mission assurent des missions spéciales du département, définies par arrêté du ministre.
L’attaché de cabinet
L’attaché de cabinet exécute les tâches d’appui aux membres du cabinet et étudie les dossiers que lui confie le ministre.
Le chef du secrétariat particulier
Le chef du secrétariat particulier gère les affaires réservées du ministre.
Il a rang de chef de division.
Les services rattachés au Ministre
Sont directement rattachés au ministre :
– l’inspecteur des services du ministère ;
– la personne responsable des marchés publics ;
– la commission de passation des marchés publics ;
– la commission de contrôle des marchés publics.
L’inspecteur des services du ministère du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale.
Sous l’autorité du ministre, il est chargé notamment, de :
– vérifier l’efficacité de la gestion des activités de l’ensemble des services du département et des institutions et organismes rattachés et leur conformité avec les lois et règlements en vigueur, la politique et les plans d’action du secteur ;
– constater les irrégularités commises en matière de gestion administrative, financière et technique et les porter à l’attention du ministre, qui prend les mesures appropriées et en informe les organes compétents de l’Etat.
La personne responsable des marchés publics ou la PRMP
La personne responsable des marchés publics coordonne les activités des commissions des marchés publics et délégations de service public.
La commission de passation des marchés publics ou la CPMP
La commission de passation des marchés publics est chargée de la préparation des
dossiers d’appel d’offres, des opérations d’ouverture et d’évaluation des offres et des propositions.
La commission de contrôle des marchés publics ou la CCMP
La commission de contrôle des marchés publics est chargée du contrôle a priori de
la régularité de la procédure de passation des marchés publics et délégations de service public.
L’administration centrale du Ministère
L’administration centrale du ministère du commerce, de l’industrie et de la consommation locale comprend :
– le secrétariat général (SG) ;
– les directions à compétences transversales ou d’appui :
· la direction des affaires administratives et financières (DAAF) ;
· la direction de la planification et du suivi-évaluation (DPSE) ;
– les directions opérationnelles :
· la direction générale du commerce (DGC) ;
o la direction du commerce extérieur (DCE) ;
o la direction du commerce intérieur et de la concurrence (DCIC) ;
o la direction de la promotion du commerce électronique (DPCE) ;
o la direction de la promotion de la compétitivité et des exportations (DPCEx) ;
· la direction générale de l’industrie (DGI) ;
o la direction de la transformation des produits locaux (DTPL) ;
o la direction du développement des petites et moyennes industries (DDPMI) ;
o la direction du développement des chaînes de valeurs locales, régionales et globales (DDCVLRG) ;
· la direction générale du développement du secteur privé (DGDSP) ;
o la direction du financement des activités du secteur privé (DFASP) ;
o la direction de la facilitation des conditions opérationnelles des entreprises (DFCOE) ;
o la direction de la facilitation des partenariats (DFP) ;
· la direction de la consommation locale (DCL) ;
· la direction du conditionnement des produits (DCP).
Le Secrétariat général
Le secrétariat général anime et coordonne, par délégation, les activités des services du ministère.
Il est notamment, chargé de :
– coordonner le fonctionnement des services techniques du ministère ;
– assurer le suivi administratif des dossiers ;
– veiller aux relations avec les autres ministères et organiser la circulation de l’information ;
– assurer la coordination de l’élaboration de l’avant-projet de budget du ministère et suivre l’exécution du budget.
Le secrétariat général est placé sous l’autorité d’un secrétaire général nommé par
décret en conseil des ministres sur proposition du ministre.
Il peut recevoir, par arrêté du ministre, délégation de signature pour tous les actes et documents relatifs à l’activité courante du ministère.
Le secrétariat général du ministère du commerce, de l’industrie et de la consommation locale dispose des services ci-après :
– le secrétariat principal ;
– la division des affaires juridiques ;
– la division des systèmes informatiques et de communication.
Le secrétariat principal
Le secrétariat principal a pour rôle d’aider le secrétaire général dans la gestion efficace des correspondances, des actes administratifs, des flux d’informations, et d’assurer le circuit et la traçabilité des dossiers. Le secrétariat principal constitue la porte d’entrée et de sortie de toutes les correspondances et actes administratifs du ministère. Le secrétariat principal est dirigé par un secrétaire qui a rang de chef de division.
La division des affaires juridiques
La division des affaires juridiques est chargée notamment d’animer et de conduire l’activité juridique du ministère. Elle initie, propose et veille à la régularité juridique des textes législatifs et règlementaires portés par le ministère. Elle étudie et suit les dossiers contentieux du ministère.
La cellule de communication
La cellule de communication est chargée d’élaborer la stratégie globale de communication du ministère, tant en interne qu’en externe. Elle organise, d’une part, des campagnes de communication d’envergure, et d’autre part, participe à la communication de crise, le cas échéant.
Les directions à compétences transversales ou d’appui
La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF)
La direction des affaires administratives et financières est chargée, notamment
de :
– gérer les ressources humaines du ministère ;
– mettre en œuvre des systèmes et processus de gestions prévisionnelles des ressources humaines et des compétences ;
– préparer, avec les autres services du ministère, les avant-projets de budget de fonctionnement et d’investissement sous la supervision du secrétaire général ;
– tenir la comptabilité matière.
La Direction de la Planification et du Suivi-Evaluation
La direction de la planification et du suivi-évaluation a pour entre autres attributions de :
– coordonner la planification, la programmation et le suivi-évaluation des investissements publics du ministère ;
– coordonner l’élaboration des statistiques et assurer le suivi et l’évaluation de leur mise en œuvre ;
– participer à la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre des programmes et projets du ministère.
Les directions opérationnelles
La direction générale du commerce
La direction générale du commerce est chargée, notamment de :
– coordonner les autres activités des directions techniques sous sa tutelle.
La direction générale du commerce comprend quatre (4) directions :
– la direction du commerce extérieur ;
– la direction du commerce intérieur et de la concurrence ;
– la direction de la promotion du commerce électronique ;
– la direction de la promotion de la compétitivité et des exportations.
La direction du commerce extérieur (DCE)
Elle est chargée, notamment de :
– mettre en œuvre la politique du ministère en matière de commerce extérieur ;
– élaborer et mettre en œuvre la réglementation du commerce extérieur ;
– élaborer et mettre en œuvre des stratégies de promotion des produits d’exportation et de renforcement de la diplomatie commerciale favorables à l’intégration dans l’économie régionale et mondiale.
La direction du commerce intérieur et de la concurrence (DCIC)
Elle est chargée, notamment de :
– mettre en œuvre la politique du ministère en matière de commerce intérieur, de la concurrence, de la consommation, des prix, de la publicité commerciale et de la prévention des fraudes ;
– assurer une meilleure implication des opérateurs économiques nationaux au commerce de distribution ;
– contribuer à la promotion et à la commercialisation des produits des filières porteuses ;
– contrôler la qualité des biens, produits et services ;
– mettre en œuvre, en rapport avec la direction de la concurrence de l’UEMOA, les différents règlements et directives de l’UEMOA en matière de concurrence, de commerce intérieur et de la transparence financière.
La direction de la promotion du commerce électronique (DPECE)
Elle est chargée, notamment de :
– appliquer la politique du ministère en matière de promotion du commerce électronique (e-commerce) ;
– promouvoir le commerce électronique comme instrument fondamental de facilitation des échanges ;
– coordonner les actions d’assistance et de formation sur le commerce électronique ;
– élaborer la réglementation du commerce électronique.
La direction de la promotion de la compétitivité et des exportations (DPCE)
Elle est chargée notamment de :
– éliminer les contraintes qui nuisent à la compétitivité des produits destinés à l’exportation ;
– mettre en place un dispositif efficace pour la conformité des produits togolais aux normes internationales.
La direction générale de l’industrie (DGI)
La direction générale de l’industrie (DGI) est chargée, notamment de :
– mettre en œuvre la politique du ministère en matière d’industrie ;
– promouvoir et contrôler l’implantation géographique des unités industrielles aux fin de faire valoriser les matières premières locales et protéger l’environnement ;
– développer les chaînes de valeurs aux niveaux local, régional et global afin de tirer tous les bénéfices potentiels de la globalisation ;
– contribuer au renforcement du rôle des industries par la création d’emplois et de richesse ;
– promouvoir la culture de la production immatérielle et de la qualité.
La direction de la transformation des produits locaux (DTPL)
Elle est chargée notamment de :
– assurer la disponibilité des matières premières agricoles de bonne qualité et à des prix compétitifs ;
– faciliter l’acheminement de ces matières premières vers les unités de transformation ;
– faciliter l’acheminement des produits finis issus de la transformation vers les marchés
– encourager le secteur privé à mettre en place des structures compétentes pour le marketing des produits issus de la transformation des matières premières locales.
La direction du développement des petites et moyennes industries (DDPMI)
Elle est chargée notamment de :
– renforcer, à travers la formation, les capacités de la population en matière d’entreprenariat axé sur les besoins actuels et futurs de transformation industrielle ;
– promouvoir un environnement favorable à la création et au développement des petites et moyennes industries ;
– encourager le système financier et bancaire à mettre en place des lignes de crédit spécifiques pour le financement des petites et moyennes industries.
La direction du développement des chaînes de valeurs locales, régionales et globales (DDCVLRG)
Elle est chargée notamment de :
– identifier les secteurs et les activités à fort potentiel de chaînes de valeurs ;
– aider les entreprises togolaises à développer leurs avantages compétitifs en vue de faciliter leur insertion dans les chaînes de valeurs régionales et internationales.
La direction générale du développement du secteur privé (DGDSP)
La DGDSP est chargée notamment de mettre en œuvre la politique du ministère en matière d’appui au secteur privé
La direction du financement des activités du secteur privé (DFASP)
Elle est chargée notamment de :
– faciliter le financement des initiatives et des activités du secteur privé d’une manière générale, en collaboration avec la direction générale de l’industrie ;
– apporter un appui institutionnel substantiel aux porteurs de projets et aux entreprises ;
– contribuer à l’émergence, à la croissance et à la résilience des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries (PME/PMI) compétitives et dynamiques
La direction de la facilitation des conditions opérationnelles des entreprises (DFCOE)
Elle est chargée notamment de :
– élaborer, mettre en application et vulgariser les textes relatifs à l’appui au secteur privé ;
– assurer l’accès à l’électricité, à l’eau et au téléphone à des conditions compétitives ;
– appuyer le secteur privé dans ses efforts de respect des normes internationales relatives à la qualité des biens et services produits
La direction de la facilitation des partenariats (DFP)
Elle est chargée notamment de :
– promouvoir les partenariats entre les acteurs du secteur privé togolais en vue d’une plus grande efficiente et d’une plus grande synergie ;
– promouvoir les partenariats avec la sous-région et le reste du monde en vue d’accéder aux savoir-faire de dernière génération, aux « joint-ventures » et à des marchés plus étendus ;
– promouvoir les partenariats public-privé (PPP) non générateurs d’endettement public
La direction de la consommation locale (DCL)
Elle est chargée notamment de :
– mettre en œuvre la politique du ministère en matière de promotion de la consommation locale ;
– contribuer à la promotion des chaînes de valeurs, en collaboration avec la direction générale de l’industrie, à travers le renforcement de la commercialisation des produits et serviceslocaux ;
– assurer l’information et la sensibilisation à la consommation des produits et services locaux de qualité ;
– contribuer à la visibilité et l’accessibilité des produits et services locaux de qualité.
La direction du conditionnement des produits (DCP)
Elle est chargée notamment de :
– mettre en œuvre la politique du ministère en matière du conditionnement ;
– procéder à l’expertise des produits agricoles et leurs dérivés ;
– suivre la mise en œuvre et l’application des accords internationaux, des règles de marchés et des contrats relatifs aux produits agricoles et de leurs dérivés ;
– prévenir et réprimer les fraudes en matière de conditionnement des produits agricoles et leurs dérivés
Les services extérieurs du ministère
Les services extérieurs sont les prolongements déconcentrés, au niveau régional, local et à l’étranger, des services centraux.
Le ministère du commerce, de l’industrie et de la consommation locale dispose des services extérieurs ci-après :
– la direction régionale de la Maritime ;
– la direction régionale des Plateaux ;
– la direction régionale de la Centrale ;
– la direction régionale de la Kara ;
– la direction régionale des Savanes ;
– les services auprès des missions diplomatiques et consulaires du Togo.
Chaque direction régionale comprend cinq (5) sections :
– section commerce ;
– section industrie ;
– section conditionnement des produits ;
– section développement du secteur privé ;
– section consommation locale.
Et les services du commerce auprès des missions
diplomatiques et consulaires du Togo constituent des antennes du ministère
du commerce, de l’industrie et de la consommation locale auprès de ces
services.
Les institutions et organismes rattachés au ministère
Sont rattachés au Ministère du commerce, de l’industrie et de la consommation locale les institutions et organismes suivants :
– la bourse de sous-traitance et de partenariat (BSTP) ;
– le bureau national de l’organisation des Nations unies pour le développement industriel (BN-ONUDI) ;
– le bureau de restructuration et de mise à niveau (BRMN-Togo) ;
– le centre de formation aux métiers de l’industrie (CFMI) ;
– le centre de formalités des entreprises (CFE) ;
– le centre togolais des expositions et foires (CETEF) ;
– la chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT) ;
– le comité de coordination de la filière café-cacao (CCFCC) ;
– la commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC) ;
– le comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP) ;
– le fonds national de la promotion de la qualité (FNPQ) ;
– la haute autorité de la qualité et de l’environnement (HAUQE) ;
– l’institut national de la propriété industrielle et de la technologie (INPIT).
