ARRETE N° 028/MCICL FIXANT LES SECTEURS ET BRANCHES D’ACTIVITES, LA NOMENCLATURE DES SECTEURS ET BRANCHES D’ACTIVITES, L’EFFECTIF DE L’ASSEMBLEE CONSULAIRE ET SA REPARTITION PAR COLLEGE DANS LE CADRE DES ELECTIONS A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU TOGO