L’étape du Grand Lomé a bouclé, le vendredi 16 décembre à Lomé, les ateliers de vulgarisation de la nouvelle charte des Très petites et moyennes entreprises (TPME) du Togo en faveur des opérateurs économiques.
Cette activité est une initiative du ministère du Commerce, de l’industrie et de la consommation locale à travers la Direction générale du développement du secteur privé. Elle fait partie de la campagne nationale de vulgarisation dudit document dont l’objectif est d’amener les différents acteurs économiques à s’approprier cette charte ainsi que les innovations dans ce secteur.
Cette charte, pris par décret du 25 août 2021, est un document de 78 pages subdivisé en 7 titres avec 67 articles. Les chapitres sont relatifs, entre autres, aux définitions et aux catégories de TPME, l’éligibilité au statut des TPME au titre de la présente charte, les mesures d’aides et de soutien et de financement aux TPME, l’accès aux marchés publics et à la promotion de la sous-traitance, les dispositions d’ordre fiscal et soutien aux TPME en difficultés.
Le document s’intéresse à quatre catégories d’entreprises notamment les nano-entreprises, les micro-entreprises, les petites et les moyennes entreprises. Il définit le cadre général des mesures incitatives pour la promotion et le développement des TPME ainsi que les obligations et engagements des parties prenantes.
La rencontre a permis de présenter les mesures fiscales, financières, non financières octroyées par la charte et les conditions d’adhésion à la charte. Cet atelier a été, en outre, l’occasion de recueillir les attentes et les propositions de tous les acteurs pour un meilleur accompagnement des TPME.
Le Directeur général du développement du secteur privé, Monsieur FEOU Luciano a rappelé que cette charte, définie comme « un régime économique qui regroupe un ensemble de mesures incitatives et d’obligations » est une concrétisation de la volonté du gouvernement de bien accompagner les entreprises nationales. « Le gouvernement a décidé de mieux accompagner les entreprises du Togo mais il y a aussi l’UEMOA qui avait demandé que les Etats fassent l’implémentation des chartes des PME au niveau régional. Les deux volontés réunies ont amené à avoir notre charte adoptée en conseil des ministres en 2021 », a expliqué M. FEOU. Pour lui, le gouvernement a fait mieux en améliorant les directives de l’UEMOA en tenant compte des nano entreprises, « ce qui fait qu’au lieu d’avoir la charte des PME comme les autres pays, nous avons une charte des TPME ». Il a invité les opérateurs économiques à s’approprier cette charte en y adhérant dès janvier 2023 pour savoir dans quelle catégorie ils se logent en fonction du chiffre d’affaires et du nombre de salariés permanents pour bénéficier des mesures spécifiques et des avantages y afférents.
L’étape du Grand Lomé boucle la série nationale de sensibilisation en faveur des opérateurs économiques démarrée le 9 novembre dernier.
