Le Ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale, Monsieur Kodjo ADEDZE a présidé ce mercredi 09 novembre 2022, la cérémonie de lancement officiel de la campagne nationale de vulgarisation de la Charte des Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME). C’est un texte réglementaire, qui définit et apporte d’importantes innovations pour un meilleur accompagnement de cette catégorie d’entreprises. La cérémonie de lancement s’est déroulée en présence du Secrétaire général, représentant Madame le Ministre de l’inclusion financière et de l’organisation du secteur informel, des partenaires techniques et financiers, des représentants d’institutions nationales et internationales, des chefs d’entreprises, des représentants du patronat togolais, ainsi que de diverses autres personnalités.

Il est reconnu, aujourd’hui, que les Très Petites et Moyennes Entreprises (TPME) constituent la base du tissu économique du Togo et participent, significativement, à la croissance économique, à la création d’emplois, à la valorisation de l’innovation, au développement régional et local et au renforcement de la cohésion sociale.

Selon les résultats du Recensement Général des Entreprises réalisé par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) en 2017, les TPME représentent plus de 80% des entreprises.

Les TPME participent également au développement harmonieux du territoire ainsi qu’au renforcement de la cohésion sociale nationale.           Elles contribuent par ailleurs, à la formation du Produit Intérieur Brut (PIB) à hauteur de 40% et créent 60% des emplois dans l’Afrique subsaharienne, selon une étude de la branche secteur privé de l’Agence Française de Développement réalisée en 2018.

La charte permet la mise en place des mesures de soutien et d’accompagnement appropriées aux TPME en raison de leur vulnérabilité notamment face à la concurrence.

Dans ces conditions, la relecture de la charte de 2010 s’était rendue nécessaire pour s’adapter au nouvel environnement économique. Ainsi, par décret n° 2021-085/PR du 23 novembre 2021, le Gouvernement a approuvé une nouvelle charte des Très petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME).

A travers cette mesure, le Gouvernement apporte des innovations à l’ancien cadre juridique et institutionnel pour un meilleur accompagnement des TPME dans notre pays.

Pour le Ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale, « cette campagne de vulgarisation résulte de la mise en œuvre de la Reforme 4 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, qui vise notamment à renforcer les mécanismes d’appui aux Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME) ».

Dans son allocution de lancement, il a rendu un hommage mérité à Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise pour sa grande vision mettant en place des réformes profondes et audacieuses en faveur du secteur privé, notamment la création d’un cadre de concertation entre l’Etat et le secteur privé, placé directement sous la coordination de Madame le Premier Ministre, chargé d’examiner et d’apporter des solutions idoines aux préoccupations du monde des affaires ; l’adoption de la loi relative au Partenariat Public Privé qui retrace clairement la collaboration agissante entre l’Etat et le secteur privé national et la création d’une agence nationale de développement des Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME) qui vise à centraliser et piloter toutes les initiatives de soutien aux TPME. 

Qu’est-ce qu’une TPME selon la nouvelle charte ?

Au sens de la nouvelle charte, est considérée comme TPME « Toute personne physique ou morale productrice de biens et/ou de services marchands, autonome, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier ou tout autre registre lui conférant une personnalité juridique, dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe n’excède pas un milliard (1 000 000 000) de francs CFA et avec un effectif qui se situe entre 1 et 200 salariés ».

« De même, la nouvelle charte donne une définition unique de la TPME telle qu’énoncée plus haut avec une classification en quatre (04) catégories, permettant de prendre en compte tous les acteurs économiques quelle que soit la taille de leurs activités. Elle précise les engagements des TPME vis-à-vis des partenaires, définit les avantages et mesures de soutien à accorder en termes de financement, d’aides fiscales et d’aide spécifiques ainsi qu’un renforcement des dispositifs favorisant leur bonne gestion. », a indiqué Kodjo ADEDZE.

Le président du Groupement togolais des petites et moyennes entreprises et industries, M. Vignon ABOKI, a souligné que cette nouvelle charte sera diffusée et disponible, autant que possible, dans les services administratifs déconcentrés, mais aussi dans les communes.

La charte des Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME) sera également vulgarisée dans les différents chefs-lieux des régions économiques, ainsi qu’à l’étranger, à travers les représentations diplomatiques. Des sensibilisations seront faites par le biais des médias et par tout autre moyen de communication, dans toutes les langues locales.