Arrêté N°114/MEF/OTR/CG/CDDI fixant la procédure d’octroi et les conditions d’exploitation de l’entrepôt privé Publié le : 27 septembre 2024
Arrêté N°113/MEF/SG/OTR/CG/2018 portant concession d’un régime douanier de magasins et aires d’exportation (MAE) Publié le : 9 septembre 2024
Arrêté N°134/MEF/SG/OTR/CG/2018 portant extension d’un régime douanier de magasins et aires de dédouanement (MAD) Publié le : 9 septembre 2024
Arrêté N°133/MEF/SG/OTR/CG/2018 portant extension d’un régime douanier de magasins et aires de dédouanement (MAD) Publié le : 9 septembre 2024
Arrêté 015-2022.MEF/OTR/CG fixant les conditions de délivrance et de validité des décisions anticipés en matière de classement tarifaire et d’origine Publié le : 9 septembre 2024
Arrêté N°001/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les modalités pratiques d’octroi des avantages prévus aux articles 6,7 et 8 de la loi de finances, gestion 2020 Publié le : 9 septembre 2024
Arrêté N°132/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les conditions et les délais de présentation à la douane des documents non disponible sous forme électronique Publié le : 9 septembre 2024
Arrêté N°131/MEF/OTR/CG/CDDI fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission Administrative de Règlement des Litiges Douaniers (CARLD) Publié le : 9 septembre 2024
Arrêté N°130/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les modalités de vente des marchandises constitués en dépôt d’office Publié le : 9 septembre 2024
Arrêté N°129/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les formes et modalités de tenue des écritures permettant le suivi des comptes sous régimes suspensifs Publié le : 9 septembre 2024
Arrêté N°128/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les conditions de tenue du répertoire des opérations de douane accomplies par les commissionnaires en douane agréés Publié le : 9 septembre 2024
Arrêté N°127/MEF/OTR/CG/CDDI fixant les conditions d’application du régime de l’admission et du perfectionnement actif Publié le : 9 septembre 2024
