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Ministère du Commerce, de l’Industrie, du Développement du secteur privé et de la Promotion de la consommation locale

ATELIER DE REVUE DE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE LA CATÉGORIE B DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ECHANGES DE L'OMC

Publié le : 08 jan 2020
VUE DES PARTICIPANTS A L'ATELIER

L’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) dont l’entrée en vigueur est intervenue depuis février 2017, vise essentiellement à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises y compris celles en transit.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’AFE au Togo, le Comité National de la Facilitation des Echanges (CNFE) a procédé en juin 2017 à la catégorisation des mesures de l’Accord en classant 16 mesures en catégorie A, 12 mesures en catégorie B et 8 mesures en catégorie C.

Les mesures de la catégorie A sont celles que le Togo affirme pouvoir mettre en œuvre au plus tard un (01) an après l’entrée en vigueur de l’Accord. Les mesures de la catégorie B sont relatives à celles que le Togo estime être capable de mettre en œuvre après un délai qu’il s’est fixé. En ce qui concerne les mesures de la catégorie C, leur mise en œuvre est subordonnée à un renforcement de capacité et/ou à la fourniture d’une assistance technique et financière.

Afin de s’assurer de la mise en œuvre des mesures de la catégorie B dans les délais fixés, le comité a organisé en septembre 2018, un atelier de formation et d’identification des goulots d’étranglement liés à la mise en œuvre des mesures de la catégorie B. Cet atelier a réuni environ cinquante participants, tous acteurs de la chaîne logistique du commerce international et a abouti à un document de synthèse où sont contenues les différentes actions à entreprendre par les structures en vue d’éradiquer les goulots d’étranglement

Afin de permettre une mise en œuvre harmonieuse de l’AFE et de résoudre les difficultés liées à la mise en œuvre desdites actions par les structures, le CNFE organise du 21 au 24 janvier 2020, un atelier de revue sur la mise en œuvre des mesures de la catégorie B. Cet atelier est d’une importance capitale pour le pays car elle lui permettra dans un premier temps, de déterminer les dates définitives de mise en œuvre pour les mesures que le Togo a classées en catégorie B, ensuite, de procéder aux réallocations nécessaires suivant les modalités établies par l’Accord, enfin, d’entamer les procédures pour la notification desdites mesures.

C’est le Conseiller du Ministre du Commerce, de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et de la Promotion de la Consommation Locale, Akouété JONHSON, représentant son Ministre de tutelle qui a ouvert les travaux de cet atelier en présence des Directeurs du Commerce Extérieur et du Commerce Intérieur et de la Concurrence.

Monsieur JONHSON, a rappelé, l’importance de cet atelier, pour le Togo, et a exhorté les participants à travailler assidument afin qu’au sortir de ces travaux, les dates de mise en œuvre des mesures de la catégorie B soient déterminées.

Georges EDJI

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