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Point de presse sur les activités du Comité National de la Facilitation des Echanges (CNFE)

Publié le : 31 oct 2019
Point de presse sur les activités du Comité National de la Facilitation des Echanges (CNFE)

L’un des aspects économique de la mondialisation est l’accélération des échanges de biens et services dans le monde. 
 

Cette accélération des échanges s’explique par la suppression progressive des obstacles au commerce. 
Bien que cette mondialisation impose l’ouverture des frontières, le franchissement et les formalités de dédouanement aux frontières demeurent un défi pour le système commercial.
En effet les opérateurs économiques ont souvent fait état des nombreuses formalités administratives à accomplir lors du passage des marchandises à travers les frontières..
Pour y remédier, les Etats membres de l’OMC ont entrepris des négociations dont les conclusions ont abouti en 2013 à un accord dénommé « Accord sur la facilitation des échanges ».
Cet accord vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises y compris le transit.
L’entrée en vigueur de cet accord depuis le 22 Février 2017, oblige les Etats membres de l’OMC à le mettre en œuvre.
Pour le Togo, la mise en œuvre de l’Accord s’est traduite par le dépôt de l’instrument de ratification le 1er Octobre 2015 et la création du comité national de la facilitation des échanges (CNFE)  par le décret n°2016-101/PR du 20 Octobre 2016.


 MISSIONS DU CNFE

- Faire le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre de  l'accord sur la facilitation des échanges

- veiller à la simplification des procédures, la réduction des coûts et des délais de dédouanement

- veiller à l'harmonisation et à l'automatisation des procédures douanières et pratiques commerciales

- élaborer des procédures pour l'échange des renseignements pertinents et des meilleures pratiques.

COMPOSITION DU COMITE

 26 structures dont :

- 16 de l'Administration Publique

- 10 du Secteur Privé

ACTIVITES REALISEES

- Séances d'information et de sensibilisation sur l'AFE (journalistes, importateurs - exportateurs, transitaires, transporteurs, etc. )

- Tournée de sensibilisation des organismes présents aux frontières sur l'AFE (Port; Sanvee-condji, Kwadjoviakope, Cinkassé)

- Catégorisation (A, B et C) et notifications des dates indicatives des mesures B et C

- Atelier d'identification des goulots d'étranglement liés à la mise en oeuvre des mesures de la catégorie B

- Suivi du fonctionnement du GUCE à Cinkassé, au Port et à Kwadjoviacopé

- Formation des membres du comité sur la mise en oeuvre de l'accord 

- Un atelier sur les techniques d'élaboration de projet liés à la mise en oeuvre des mesures de la catégorie C a été organisé en Janvier 2019

il convient aussi à préciser que le comité tient régulièrement ses réunions chaque trimestre ... 

 

 

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