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INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DE LA TECHNOLOGIE (INPIT)

INPIT

L’INPIT est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère chargé d l’industrie. Il a été créé par la loi n°2001-015 du 29 novembre 2001. L’INPIT est l’organe national de gestion de la propriété industrielle et d’appui au développement industriel et économique.
L’INPIT est la Structure nationale de liaison (SNL) avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) pour assurer une protection efficace des droits de la propriété industrielle. 
Les attributions principales de l’INPIT sont : 
-    recevoir, traiter et transmettre à l’OAPI, les demandes de protection des inventions, modèles d’utilité, marques, dessins ou modèles industriels, noms commerciaux, indications géographiques et obtentions végétales ; 

-    sensibiliser la population togolaise sur l’importance de la propriété industrielle et de la technologie, sur la nécessité de se protéger contre la contrefaçon et la concurrence déloyale ; 


-    stimuler la créativité, l’innovation et la recherche ; 

-    diffuser toute information utile et toute documentation technique en matière de propriété industrielle.

Présentation de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
L’OAPI est une Organisation africaine spécialisée dans le domaine de la propriété intellectuelle. Elle est constituée de dix-sept (17) Etats membres, à savoir : Benin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Cote d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo et Union des Comores.
L’OAPI a été créée par l’Accord de Bangui du 02 mars 1977 constituant la révision de l’Accord de Libreville du 13 septembre 1962.  Cet Accord a subi deux révisions (24 février 1999 et 14 décembre 2015 qui es court de ratification). Le siège de l’OAPI se trouve à Yaoundé au Cameroun.
L’Organisation doit sa création au désir des Etats membres de protéger sur leur territoire, les droits de propriété intellectuelle d’une manière aussi uniforme et  efficace que possible.
En matière de propriété industrielle, l’OAPI est chargée entre autres de mettre en œuvre et d’appliquer la procédure administrative commune découlant d’un régime uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que de stipulations des conventions internationales auxquelles les Etats sont parties. 
Ainsi, l’OAPI constitue pour chacun de ses Etats membres, l’office national en matière de propriété industrielle et à ce titre administre et gère entre autres les différents titres au nom et pour le compte des Etats membres. 
Les différents objets protégés par l’OAPI : les brevets d’invention ; les modèles d’utilité ; les marques de produits ou de services ; les dessins ou modèles industriels ; les noms commerciaux ; les indications géographiques  et les obtentions végétales.
 

B.P. : 2339 Lomé – Togo Tel : (00228) 22 22 10 08 / 22 22 44 70


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