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CFE (CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES)

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 PRESENTATION DU CFE

 

Au seuil de la globalisation et en vue d'améliorer l'environnement de l'Entreprise au Togo, le Gouvernement a créé par décret n°2000-091/PR du 08 Novembre 2000, un Centre de Formalités des Entreprises (CFE) du territoire douanier. Le 07 mars 2012, le Gouvernement a adopté le décret n°2012 - 008/PR an de rationaliser les formalités en réduisant de près de moitié les frais de création des entreprises personnes physiques et morales, réduire les délais de création d'entreprises et obtenir un guichet unique rée  regroupant toutes les administrations impliquées dans le processus de création d'entreprises au Togo. La mise en place de cette structure vise à créer plus de synergie dans les formalités administratives pour l'amélioration du climat des affaires et la compétitivité des entreprises. Le CFE constitue le pas vers une intégration des structures d'appui au commerce et à l'investissement et donne plus d'efficacité et de résultats dans la réponse au développement du secteur privé. Le guichet unique de création d'entreprises sert d'instrument catalyseur susceptible de booster le secteur privé togolais. A cet effet, il met, à la disposition des opérateurs économiques, une gamme de services d'information, d'accompagnement et d'analyse des marchés, des services de formalisation des entreprises. Le Centre de Formalités des Entreprises fonctionne sous la forme d'un « Guichet Unique » où sont effectuées toutes les formalités de création, de modifications et de dissolution d'entreprises.

 

1. Attributions


Le Centre de Formalités des Entreprises est chargé de :
· mettre à la disposition des opérateurs économiques, toutes les informations concernant les déclarations à souscrire;
· de proposer toutes mesures de nature à faciliter l'accomplissement des formalités administratives de création, d'extension, de transfert, de modification, de création d'établissements secondaires, de cessation d'activités et de dissolution d'entreprise;
· recevoir l'ensemble des déclarations et traiter les demandes de création, de transfert, d'extension, de modification, de cessation d'activités et de dissolution;
· gérer le fichier des opérateurs économiques établis sur le territoire douanier national.

 

2. Objectifs et missions du CFE

 

Le CFE a pour objectifs de permettre aux opérateurs économiques, personnes physiques et morales, d'accomplir en un seul endroit, dans un délai minimum et à un coût raisonnable, les formalités et déclarations auxquelles ils sont tenus par les lois et les règlements en vigueur dans les domaines juridique, administratif, social, fiscal et statistique, liés à la création d'entreprises, aux modifications et à leur dissolution. A cet effet, le Centre de Formalités des Entreprises est chargé :

  • d'accueillir et d'informer tout opérateur économique sur les activités du Guichet Unique ; 
  • de communiquer la liste des pièces à fournir selon la nature de la déclaration et de s'assurer de la recevabilité de chaque dossier ;
  • d'assurer le traitement des demandes ;
  • de veiller au respect des délais légaux de traitement des dossiers et d'exécution des formalités requises avec les administrations et organismes concernés ;
  • d'initier, de proposer et de mettre en œuvre toute action visant à améliorer son organisation et son fonctionnement à travers une analyse permanente des besoins exprimés par les opérateurs économiques.

 

3. Domaines de compétences

 

Le CFE aide donc à l'accomplissement de plusieurs formalités dont celles ayant trait à l'immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit mobilier (RCCM), à la déclaration d'existence fiscale et le Numéro d'Identification Unique (NIF), et à l'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Toutes ces formalités sont remplies en un guichet unique grâce aux partenaires institutionnels du CFE. Une carte unique de création d'entreprise comportant les numéros d'identification de chaque administration impliquée dans le processus de création d'entreprises au Togo est délivrée à l'opérateur économique depuis le 08 août 2012. Afin de répondre dans les délais aux requêtes des promoteurs, certains partenaires du CFE ont des bureaux sur place :  

  • un greffier représentant le tribunal de commerce qui signe les registres de commerce ;
  • un représentant de la (l'obtention du numéro matricule de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale) CNSS ; 
  • deux représentants de l'Ofce Togolais des Recettes (OTR).

Cette présence effective des administrations impliquées dans le processus de création d'entreprise au niveau du CFE permet d'atteindre un taux de satisfaction de plus 90% des usagers selon une enquête de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT). Pour les opérateurs économiques, les entrepreneurs et tout investisseur, le CFE est une référence sûre.

 

4. Atouts et forces du CFE

 

Le CFE collecte et traite des informations fiables sur les entreprises lors de leur création, modification et dissolution. La situation actuelle du dispositif du CFE offre une réduction significative des coûts et de délais des formalités au profit des opérateurs économiques. Aujourd'hui, vous avez besoin de moins de 07 heures pour créer une entreprise avec 29 250 FCFA pour les entreprises personnes morales (sociétés) et 26 400 FCFA pour les entreprises personnes physiques (entreprises individuelles). En vue d'améliorer l'efficacité de ses services à l'endroit des opérateurs économiques dans le cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires au Togo, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) a mis en place une plateforme virtuelle qui permet aux créateurs d'entreprises de soumettre dorénavant en ligne leurs dossiers de création d'entreprises sur le site web du CFE depuis le 06 mars 2019. En outre, le CFE met à votre disposition une équipe dynamique et compétente, prête à vous renseigner et à vous aider dans l'accomplissement de toutes vos formalités de création, modifications et dissolution d'entreprises.

 

5. Délais d'accomplissement des formalités et horaires au CFE

 

Le Centre de Formalités des Entreprises est ouvert et fonctionnel tous les jours ouvrables de 07h30mn à 18 heures Les heures de dépôt et de retrait de dossiers de création d'entreprises sont fixées comme suit :

  • Dépôt : 7H 30 min à 14H 00
  • Retrait : 14H 30 min à 18H 00

En moins de 07 Heures, votre entreprise est créée au CFE ! En définitive, le CFE du Togo donne un avantage certain au créateur d'entreprise au niveau des coûts et des délais depuis sa création. Il favorise la célérité, la fiabilité et l'efficacité dans le traitement des dossiers de création d'entreprises.

LE CFE, un seul lieu, un seul interlocuteur, un seul document, un seul délai. LE CFE, un seul lieu, un seul interlocuteur, un seul document, un seul délai.

(+228) 22 20 63 60 (+228) 22 20 60 35 (+228) 22 20 23 00 (+228) 22 23 62 60


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