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CNFE ( Comité National de la Facilitation des Echanges)

Résumé

La lenteur et la multiplicité des formalités administratives ralentissent le passage des marchandises à travers les frontières. La volonté des Etats de rendre fluide les échanges et d’accélérer le passage aux frontières a abouti à la conclusion d’un accord historique, celui de la facilitation des échanges. Entré en vigueur le 22 février 2017, cet accord vise à accélérer le dédouanement, le mouvement et la mainlevée des marchandises y compris celles en transit. 
A l’instar des autres pays, le Togo a dans un premier temps, ratifié l’Accord le 1er octobre 2015, puis créé son comité national de la facilitation des échanges par décret n°2016-101/PR en date du 20 octobre 2016. Le comité est composé des services du secteur public, privé et des organisations syndicales.
Le comité a pour entre autres missions 
-    faire le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de l’accord sur la facilitation des échanges ;
-     veiller à la simplification des procédures, la réduction des coûts et des délais de dédouanement ;
-    veiller à l’harmonisation et à l’automatisation des procédures douanières et des pratiques commerciales.
 

Objectifs

Le CNFE est chargé de faciliter la coordination et le suivi de la mise en oeuvre de l'accord sur la facilitation des échanges au plan national.

il a pour mission de:

    - faire le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre de l'accord sur la facilitation des échanges

    - veiller à  la simplification des procédures, à la réduction des coûts et des délais de dédouanement

    - veiller à l'harmonisation et à l'automatisation des procédures douanières et des pratiques commerciales

    - élaborer des procédures pour l'échange des renseignements pertinents et des meilleurs pratiques. 

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