Le Commerce se Modernise



Après une période de stagnation économique due à des crises sociopolitiques des années 90, le Togo renoue progressivement avec la croissance économique grâce à une série de réformes adoptées par le Gouvernement.
Un département stratégique au service des Consommateurs et des opérateurs économiques au Togo 
Mme. Bernadette Essossimna LEGZIM-BALOUKI, Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé (MCPSP) du Togo.Après une période de stagnation économique due à des crises sociopolitiques des années 90, le Togo renoue progressivement avec la croissance économique grâce à une série de réformes adoptées par le Gouvernement.

Le Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, conformément aux dispositions du décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des Ministres d’Etat et des Ministres, est chargé entre autres de :

→ veiller au respect de la réglementation en matière commerciale et à une pratique de la concurrence loyale ;
→ organiser, coordonner et suivre les activités relatives aux investissements privés locaux et étrangers et de proposer des stratégies ou mesures susceptibles de développer les activités du secteur privé.Vue Partielle du siège du MCPSP
 
 
A ce titre, avec l’appui des partenaires techniques et financiers du Togo notamment le Groupe de la Banque Mondiale, l’OMC, la CNUCED, la Banque Africaine de Développement, l’Investment Climate Facility for Africa ,l’UEMOA, la CEDEAO et en collaboration avec d’autres partenaires et départements impliqués dans les questions relatives au développement du secteur privé, il est engagé sous la coordination du Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, une série de réformes urgentes afin d’alléger les conditions de création et d’exercice des activités économiques et commerciales en vue de permettre au secteur privé d’être plus compétitif, dynamique et de jouer pleinement son rôle de moteur de la croissance.

Ces réformes portent essentiellement sur le Guichet unique du commerce extérieur, la création d’entreprise, l’obtention du permis de construire, l’exécution des contrats et règlements de litiges, le paiement des impôts ainsi que le transfert des titres de propriétés.
 
 
SEGUCE TOGOLe GUCE : un dispositif clé pour renforcer la gouvernance et les réformes 

Dans l’objectif de la sécurisation et de la facilitation des procédures du commerce extérieur, les Autorités Togolaises représentées par le Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, le Ministère de l’Économie et des Finances et le Ministère chargé des Transports, ont créé la Société d’Exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur au Togo, SEGUCE-Togo
 
Il s’agit d’un Partenariat Public-Privé entre le consortium Bureau Veritas BIVAC – Soget et le Gouvernement de la République Togolaise à travers un financement intégral des investissements et des opérations exécutées par le Groupe Bureau Veritas, leader du groupement.

Le Guichet Unique est une plateforme dématérialisée, sécurisée, accessible 24H/24 par Internet et reliant entre eux tous les opérateurs et usagers ayant trait aux opérations du commerce international au Togo (import, export, transit et transbordement), en vue d’un dédouanement simplifié et accéléré.
                          
 
La création d’entreprises : un levier à la relance économique 

Centre de Formalités des EntreprisesAu seuil de la globalisation et en vue d’améliorer l’environnement des affaires au Togo, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vient révolutionner les procédures de création d’entreprises. Depuis le 07 mars 2012, le CFE fonctionne sous la forme d’un « Guichet Unique » où sont effectuées toutes les formalités de création, de modifications et de dissolution des entreprises, avec des facilités de création d’entreprises en 24 heures, à moindres coûts par des procédures très allégées.

La CATO : un instrument d’exécution des contrats et de règlement des litiges

Le règlement alternatif des différends par des procédures simplifiées et rapides pour les  investisseurs est effectif avec création depuis novembre 2011 de la Cour d’Arbitrage du Togo (CATO).
Les chambres commerciales sont dotées de juges et greffiers spécialisés en matière commerciale. Un protocole de procédures, adopté le 26 mars 2014 entre le tribunal de Lomé et l’Ordre des avocats, vise à réduire le délai relativement long de règlement des différends commerciaux. Il permet également d’encadrer la procédure devant les chambres commerciales du tribunal en fixant à 48 heures maximum la programmation de la première audience après l’enrôlement, en réduisant à deux semaines maximum le délai nécessaire imparti pour chaque partie et en fixant le nombre de renvois possibles désormais à trois fois au plus.
Sommes toutes,
Entreprendre au Togo devient :
Plus facile,
Plus Rapide,
Et Moins Cher.


Le Togo redevient un pays de destination privilégiée pour investir avec l’appui constant du Ministère avec ses structures centrales, régionales et ses partenaires et structures rattachés toujours disponibles pour accompagner.

Un soutien à la promotion commerciale grâce aux directions techniques centrales, régionales et aux structures rattachées : 

→ La Direction du Commerce Intérieur et de la Concurrence (DCIC) avec des démembrements dans les cinq (05) régions économiques du pays ;
→ La Direction du Conditionnement et de la Métrologie Légale (DCML) avec ses démembrements dans les cinq (05) régions économiques du pays ;
→ La Direction de la Promotion du Secteur Privé (DPSP) ;
→ La Direction du Commerce Extérieur   (DCE) ;
→ La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) ;
→  La Chambre du Commerce et  d’Industrie du Togo (CCIT) ; - www.ccit.tg

→ Le Comité de Suivi et des Fluctuations des Prix des Produits Pétroliers (CSFPPP)
→ Le Comité de Coordination des Filières Café-Cacao (CCFCC).
→  Le Centre Togolais des Expositions et  Foires de Lomé (CETEF-LOME) ;




 



      
By Komlavi S. EDJIDOMELE